Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

En vigueur au 14 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site espacebeltoise.com (ci‑après « le Site ») et des services proposés par BELTOISE & CLAMENS, ainsi que de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci‑après « l’Utilisateur »).

Les présentes CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le Site espacebeltoise.com est édité par la société BELTOISE & CLAMENS, dont les informations complètes figurent dans les Mentions légales ci‑après.

ARTICLE 2 – Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation de l’Espace Beltoise

• Présentation des prestations et possibilités de privatisation

• Prise de contact et demande d’informations via formulaire

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – Collecte et traitement des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

3.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le Site sont strictement nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs, notamment :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Ces données sont collectées exclusivement via les formulaires de contact.

3.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

• La réponse aux demandes d’informations ou de devis

• L’élaboration de propositions commerciales

• La gestion de la relation client

• Les échanges liés aux devis, réservations, commandes et facturation

3.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est BELTOISE & CLAMENS.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant sa demande par email à :

contact@beltoise-clamens.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois. En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BELTOISE & CLAMENS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais sont fournies à titre purement indicatif et sans valeur contractuelle.

BELTOISE & CLAMENS ne saurait être tenue responsable :

• Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site

• D’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. BELTOISE & CLAMENS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Utilisateur est invité à signaler tout lien hypertexte présent sur le Site permettant d’accéder à un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 7 – Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires, d’autres sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.

ARTICLE 8 – Modification des CGV/CGU

BELTOISE & CLAMENS se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 9 – Durée

Les présentes CGV/CGU sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Mentions légales

Informations sur l’entreprise

Raison sociale : BELTOISE & CLAMENS
Forme juridique : SAS au capital de 97 748 €
Siège social : 46, rue Charles Nungesser – 94290 Villeneuve‑le‑Roi
SIRET : 433 913 985 RCS Créteil
TVA intracommunautaire : FR27 433913985
Code APE : 5621Z
Adresse email : contact@beltoise-clamens.com
Site internet : https://www.espacebeltoise.com

Directeur de la publication

Gérald Clamens, Président de la société BELTOISE & CLAMENS.

Conception et réalisation du site

Réalisation et intégration : à compléter si souhaité.

Hébergement

Le site espacebeltoise.com est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Wix agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BELTOISE & CLAMENS est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager contractuellement BELTOISE & CLAMENS et peuvent être modifiées sans préavis.

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